Quand le territoire innove en matière de lutte contre les discriminations

Accord territorial de lutte contre la discrimination

Cet accord de lutte contre les discriminations a été signé le 19 novembre 2009 par l’Union Professionnelle Artisanale Loire (UPA) et les 5 organisations syndicales salariées : la CGT, la CFDT, CGT-FO, la CFTC et la CFE-CGC.
Cette signature a eu lieu en présence de Mme Sasso, Vice-présidente de Saint-Etienne Métropole en charge de l’insertion, de l’emploi et de la politique de la ville, et Mme Cukierman, conseillère régionale élue pilote du Contrat Territorial Emploi et Formation Loire Sud (CTEF Loire Sud).

Cet accord découle d’un groupe de travail "lutte contre les discriminations" mis en place en 2007 dans le cadre du CTEF Loire Sud, animé par Saint-Etienne Métropole. L’objectif de ce groupe : mettre en œuvre des actions territoriales de lutte contre les discriminations.

En complément d’actions de sensibilisation réalisées par Saint-Etienne Métropole, ce projet a évolué vers la rédaction d’un accord cadre de prévention des discriminations grâce au travail des membres du CTEF et, en particulier, des partenaires sociaux.

Le premier accord de ce type en France

L’objectif de cet accord est de faire du refus de la discrimination et de la promotion de l’égalité de traitement un axe incontournable de la vie de l’entreprise, afin de favoriser la justice et l’égalité pour  tous.

Il rappelle les obligations faites en matière de non discrimination par le code du travail, le code pénal et par les traités internationaux ratifiés par la France. Les signataires souhaitent, par cet accord, se donner des objectifs concrets d’actions matérialisant leur volonté de rendre effectif ce droit antidiscriminatoire et de promouvoir, au quotidien, l’égalité de traitement dans les entreprises. A ce jour, les dispositions de cet accord s’appliquent aux entreprises artisanales de la Loire.

L’UPA, à l’occasion de la signature, a annoncé par exemple l’intégration de la lutte contre les discriminations et des problématiques discriminatoires  dans les règlements intérieurs des entreprises mais aussi dans les formations des cadres, chefs d’équipe.

Le suivi de cet accord est avant tout assuré par la CGT. Un groupe (UPA, organisations syndicales, Direction Régionale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle, CTEF), auquel participe un chargé de mission "lutte contre les discriminations", recruté par Saint-Etienne Métropole en 2009, intervient en tant que partenaire.

 Télécharger l'accord territorial de lutte contre la discrimination


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